Activité Partielle de Droit commun

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.

Les salariés ayant des contrats de droit privé français peuvent être placés en activité partielle sous condition d’éligibilité de leur employeur. Les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité sont éligibles au dispositif d’activité partielle. Les indépendants ne sont pas éligibles au dispositif.

L’employeur doit adresser à la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations de la Lozère (DDETSPP 48), une demande préalable d’autorisation d’activité partielle.

Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Le dispositif d'APLD ne peut plus être mis en place depuis le 1er janvier 2023. Il continue cependant à s’appliquer pour les entreprises l’ayant instauré avant cette date, jusqu'au 31 décembre 2026.

Pour en savoir plus, consultez :

- le site du ministère en charge du Travail : Questions-réponses Activité partielle – chômage partiel

- le site Service Public : Chômage partiel ou technique - démarches de l’employeur

- le simulateur d’activité partielle du ministère en charge du Travail