Enquêtes publiques

 

Les enquêtes publiques de la compétence des collectivités territoriales, notamment celles concernant les documents d’urbanisme (PLU, carte communale) ne sont pas mises en ligne sur le site des services de l'Etat.

Les documents en ligne concernant une enquête publique, sont selon le cas :

 - Le dossier d'enquête publique,
 - l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique ou l'avis,
 - l'avis de l'autorité environnementale, le cas échéant,
 - Les observations du public dématérialisées,
 - le rapport et conclusion du commissaire enquêteur,
 - la décision prise en fin de procédure.

Autres enquêtes publiques

Retrouvez dans cette rubrique les publications autres que les enquêtes publiques environnementales

 

Devenir commissaire enquêteur : appel a candidature 2019

Le commissaire enquêteur conduit en toute indépendance et toute impartialité les enquêtes publiques dans des domaines variés.