Autres enquêtes publiques
Retrouvez dans cette rubrique les publications autres que les enquêtes publiques environnementales
Maîtres d'ouvrage | avis d’ouverture d'enquête publique | Résumé non technique et évaluation environnementale | Rapport et conclusions du commissaire enquêteur | Décisions |
2021 | ||||
LE MALZIEU-FORAIN |
Mise en conformité d'ouvrages publics d'alimentation en eau potable: captages de Couffours, les Ducs, Fraissinet-Langlade et Mialanette - Enquête publique unique préalable à déclaration d'utilité publique (DUP), parcellaire et de servitudes. Dossier: Page de garde, texte dossier EP, PJ1, PJ2, PJ3, PJ4, PJ5, PJ6, PJ7, PJ8, PJ9, PJ10, PJ11, PJ12, PJ13, PJ14, PJ15, PJ16, PJ17, PJ18, PJ19, PJ20, PJ21, PJ22, PJ23, PJ24, PJ25, PJ26, PJ27, PJ28, PJ29, PJ30, PJ31, PJ32, PJ33, PJ34, PJ35, PJ36, PJ37, PJ38, PJ39, PJ40, PJ41, PJ42, PJ43, PJ44, PJ45, PJ46, PJ47, PJ48, PJ49, PJ50, Annexes: 1, 2, 2-1, 3, 3-1, 3-2, 4, 4-1, 4-2, 4-3, 4-4, 4-5, 5, 5-1, 6, 6-1, 7, 7-1, 8, 8-1, 9, 10 |
- Rapport du commissaire enquêteur - annexes |
Arrêtés préfectoraux du 3/10/2022 portant déclaration d'utilité publique (mis en ligne le 4/10/2022): | |
ST ETIENNE DU VALDONNEZ |
Enquête publique unique regroupant une DUP et une parcellaire concernant la création d'une aire de retournement au centre du bourg - dossier d'enquête : . sommaire enquête DUP - dossier DUP . sommaire enquête parcellaire . do ssier enquête parcellaire . état parcellaire
| rapport et conclusions du CE du 13 octobre 2021 |
Arrêté préfectoral du 5/09/2022 portant déclaration d'utilité publique du projet (mis en ligne le 5/09/2022) | |
SAINT BONNET LAVAL |
Mise en conformité d'ouvrages publics d'alimentation en eau potable:captages de Tresbos n°1, 2, 3 et 4 - Champ captant de Tresbos - Enquête publique unique préalable à déclaration d'utilité publique (DUP), parcellaire et de servitudes. - dossier: * 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 6c, 6d, 6e, 6f, 6g, 7, 8, 9, 10, 11, 12a, 12b, 13a, 13b, 14a, 14b, 15a, 15b, 16, 17, 18, 19, 20a, 20b, 20c, 20d, 21a, 21b, 22a, 22b, - annexes: |
Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur |
Arrêtés préfectoraux portant déclaration d'utilité publique du 26/09/2022 (mis en ligne le 27/09/2022): | |
BEL AIR VAL D'ANCE |
Mise en conformité d'ouvrages publics d'alimentation en eau potable: captages de Mas Chambaud n°1 et n°3, ouvrage collecteur de Mas Chambaud et réservoir de Croisières. Enquête publique unique préalable à déclaration d'utilité publique (DUP), parcellaire et de servitudes. - dossier: page_de_garde, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7a 7d, 7e, 8a, 8c, 8d, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28, 30 |
Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur Partie 1 (rapport) Partie 2 (conclusions et avis) Partie 3 (annexes) |
Arrêtés préfectoraux du 3/10/2022 portant déclaration d'utilité publique (mis en ligne le 3/10/2022): | |
PEYRE EN AUBRAC |
Mise en conformité d'ouvrages publics d'alimentation en eau potable : captages de Seguin, L'hermet, Soulages et Nozières Aval. Enquete publique préalable à DUP, parcellaire et de servitudes. Dossier : * Enquête parcellaire : Nozières Aval - L'Hermet - Seguin - Soulages * Rapport hydrogéologue agréé et analyse : - Analyses adductions : Hermet - Nozières aval - Seguin - Soulages * DUP : l'Hermet - Nozières Aval - Seguin - Soulages - rapport général Peyre en Aubrac plan 1 situation réseaux - plan 2 | Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Arrêtés préfectoraux du 13 avril 2022 portant déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection, portant autorisation d'utilisation des eaux prélevées en vue de la consommation humaine (mis en ligne le 14/04/22) : | |
CULTURES |
Mise en conformité d'ouvrages publics d'alimentation en eau potable : Muret est et Muret ouest (communes de Cultures, Barjac et Esclanèdes) - dossier: * DUP - rapport général Cultures * DUP - captage de Muret ouest * état parcellaire Muret ouest *Rapport Hydrogéologue: analyse Muret est - analyse Muret ouest - avis captage Muret est - avis captage Muret ouest |
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - rapport - annexes |
Délibération du conseil municipal du 28/01/2022 décidant l'arrêt de la procédure de mise en conformité (mis en ligne le 14/02/2022) | |
ESCLANEDES |
Mise en conformité d'un ouvrage public d'alimentation en eau potable - Puits d'Esclanèdes: - dossier: * 3 * 4 * 5 * 6 | Rapport et conclusions du commissaire enquêteur | Arrêté préfectoral du 18/10/2021 portant déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection, portant autorisation d'utilisation des eaux prélevées en vue de la consommation humaine (mis en ligne le 19/10/2021) | |
CHANAC |
Mise en conformité des ouvrages publics d'alimentation en eau potable, captages de Bernades dossier d'enquete publique : Annexes : - Analyses 1ere adduction Bernades | Rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 23 mars 2021 |
Arrêté préfectoral du 18 octobre 2021 portant déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection, portant autorisation d'utilisation des eaux prélevées en vue de la consommation humaine (mis en ligne le 20/10/2021) | |
Ventalon en Cévennes |
Dossier d'enquête publique : Rapport DUP + carte IGN réseau - captage de Peyre Brune- captage de Cougnet Amont- captage de Cougnet Aval- captage de Grand Bois rapports Hydrogeologiques et analyses : - Avis HA captage Cheylen - Avis HA captage Grand bois - Avis HA captage Peyre Brune - Avis HA captage de Cougnet |
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : |
Arrêtés préfectoraux portant déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection, portant autorisation d'utilisation des eaux prélevées en vue de la consommation humaine (mis en ligne le 20/10/2021) DUP MODIFIEES : | |
Monts de Randon |
Mise en conformité des ouvrages publics d'alimentation en eau potable: captages de Chauvets aval, Combe, L'Espinas, la Lichère et Prat de la Mine (sur le territoire de la commune déléguée de Servières) Dossier: -partie 2: Chauvets aval, Combe, l'Espinas, la Lichère, Prat de la Mine. - partie 3 | Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur |
Arrêtés préfectoraux du 23 décembre 2021 portant déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection, portant autorisation d'utilisation des eaux prélevées en vue de la consommation humaine (mise en ligne sur site internet le 23/12/2021): Arrêtés préfectoraux du 22/11/2022 portant modification des arrêtés préfectoraux du 23/12/2021 concernant les captages de Chauvets aval, Combe, la Lichére et Prat de la Mine. Mis en ligne le 22/11/2022 | |
2020 | ||||
Communauté de communes du Gévaudan |
enquête publique unique regroupant : - une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, de mise en place des périmètres de protection des captages de Combettes Aval, Espères, Fraissinet Aval et des Pouzels commune de St Léger de Peyre, - une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à acquérir ou à grever de servitudes légales.
| rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 11/12/20 |
arrêtés préfectoraux du 8 novembre 2021 portant DUP : - captage de Combettes Aval + annexe | |
Gabriac | Projet de régularisation foncière et de classement de plusieurs voies communales - Enquete publique unique préalable à DUP, parcellaire et aliénation de deux chemins ruraux | rapport et conclusions du commissaire enquêteur | ||
Recoules de Fumas |
Dossier et annexes: - dossier pour l'enquête publique - A7 - A6 - A5b - A5a - A4b - A4 - A3 - A2 - A1 | Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (reçus le 9/12/2020) | Arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 portant déclaration d'utilité publique (mis en ligne le 15/01/2021) | |
Florac trois Rivieres | DUP du 15 janvier 2020 de l'acquisition par voie d'expropriation d'un ensemble immobilier sis place boyer/rue du marronier/rue Neuve - résorption habitat insalubre. Cessibilité des parcelles cadastrées AE592 et AE593 | |||
Prévenchères | création d'une association foncière pastorale autorisée d'Alzons | rapport et conclusions du CE 25/02/20 | ||
Saint Alban sur Limagnole | Mise en conformité des ouvrages publics d'alimentation en eau potable - Captages de Francérou amont, Francérou aval, Marlet, Bien des Pauvres, Malet, Rachassa, Malige, Limbertès et Passe-Riou, sur le territoire des communes de Saint Alban sur Limagnole et de Lajo | Rapport et conclusions du commissaire enquêteur(reçus le 20/02/2020) |
Arrêtés préfectoraux du 24 septembre 2020 portant DUP, concernant: - Marlet - Malet - Rachassa - Malige (mise en ligne sur le site internet le 25/09/2020) | |
2019 | ||||
MENDE | Enquête parcellaire opération de restauration immobilière | Rapport CE | ||
Mont Lozère et Goulet | Enquête publique de mise en conformité des prises d'eau de Crussinas et Malavieille, des captages de Mont Lozère et Serviès et du réservoir de Cheyroux sur le territoire de la commune déléguée de Mas d'Orcières | Rapport et conclusions du commissaire enquêteur reçus le 16/09/2019 |
Arrêtés préfectoraux du 10 décembre 2019 portant DUP concernant: - Serviès (mis en ligne sur le site internet le 10/12/2019) | |
Laubert | Mise en conformité des captages de Chapel, Fontbonne et Gourgons, et réservoir de Gourgons | Rapport et conclusions du CE reçus le 22/08/2019 |
Arrêtés préfectoraux du 21/10/2019 portant déclaration d'utilité publique, concernant : (mis en ligne sur le site internet le 22/10/2019) | |
communauté de communes du Gévaudan |
| Rapport et conclusions du CE reçu le 24/06/19 |
Arrêtés préfectoraux du 4 juin 2020 portant DUP des captages de : (mis en ligne le 8 juin 2020) Arrêtés préfectoraux du 5/11/2020 modifiant les arrêtés du 4/06/2020 concernant les captages de Trou Penché amont, Trou Penché aval et Trou Penché centre (mis en ligne le 5 novembre 2020) | |
Mont Lozère et Goulet |
Arrêtés préfectoraux du 5/04/2019 portant prorogation des déclarations d'utilité publique pour les acquisitions foncières des périmètres de protection immédiate des captages de Belvezet : - Fon Gerbal 1, Fon Gerbal 2, Fon Gerbal 3, Fon Gerbal 4, Fon Gerbal 5, Fon Gerbal 6. (mis en ligne sur le site internet le 5/04/2019) | |||
SIAEP Rû de Fontebelle | Cne des Monts Verts. Projet de servitudes pour l'implantation d'une canalisation d'amenée de l'eau potable depuis le forage de la Narce jusqu'au réservoir de Berc, et pour le raccordement électrique du forage | Rapport et conclusions du commissaire enquêteur | ||
Albaret Sainte Marie | Mise en conformité du forage LG1E et de la source Serzo d'alimentation publique en eau potable | Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Arrêtés préfectoraux du 16 septembre 2019 portant déclaration d'utilité publique, concernant: (mis en ligne sur le site internet le 16/09/2019) | |
2018 | ||||
Mont Lozere et Goulet | Enquete publique mise en conformité de 8 captages situés sur le territoire de la commune déléguée de Chasseradès | Rapport et conclusions du CE |
Arrêtés préfectoraux du 22/08/2019 portant déclaration d'utilité publique concernant les captages de : (mis en ligne sur le site internet le 29/08/2019) - Chabasse - Devez - le Mas - le Serre | |
Saint Saturnin | enquête publique régularisation du captage de St Saturnin : enquête préalable à DUP et parcellaire | Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
(mis en ligne sur le site internet le 9/09/2019) | |
Val d'Arcomie (Cantal) | Enquête publique interdépartementale - Mise en conformité du captage de Boudon et acquisition des parcelles nécessaires pour mesures compensatoires concernant les captages de Boudon et Sagnes 2 - Communes d'Albaret le Comtal et Les Monts Verts (Lozère) | Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
(mise en ligne sur le site internet le 21/11/2019) | |
Cassagnas | Mise en conformité des captages de Currières, Courloup, Malpertus, Magistavols, Poumas, Crozes bas et Crozes haut | Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Arrêtés préfectoraux du 4/06/2019 portant prorogation des déclarations d'utilité publique pour les acquisitions foncières des périmètres de protection immédiate des captages de Cassagnas : - Poumas - Crozes Haut - courloup Arrêtés mis en ligne sur le site de la préfecture le 7 juin 2019. | |
Cubiérettes | Mise en conformité des captages de Cubiérettes amont et Cubiérettes aval | Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Arrêtés préfectoraux du 14 juin 2019 portant déclaration d'utilité publique (mis en ligne sur le site le 17 juin 2019): - captage de Cubiérettes amont Arrêtés préfectoraux du 27 juin 2019 modifiant les arrêtés préfectoraux du 14 juin 2019 (mis en ligne le 1er juillet 2019): | |
Vébron | enquête publique en vue de l'acquisition des terrains nécessaires à l'instauration du PPI du captage de la Baume Dolente (enquête préalable à DUP et parcellaire) | Rapport et conclusions du CE |
Arrêté de DUP le 18/01/19 (mis en ligne sur le site le 21/01/19) | |
Le Collet de Dèze | mise en conformité des captages du Puits du Dourdon et du forage de la Croze (enquête préalable à DUP, parcellaire et de servitudes) | Rapport et conclusions du CE |
Arrêté de DUP captage de la Croze le 4 mars 2019 (mis en ligne sur le site le 05/03/19) Arrêté de DUP captage du Dourdon le 4 mars 2019 (mis en ligne sur le site le 05/03/19) | |
St Privat de Vallongue | Mise en conformité des captages de Prat Bacou Bas, Prat Bacou Moyen, Prat Dario Haut, Angrisio Haut, Prise d'eau de Rabiers | rapport et conclusions du CE |
Arrêtés de DUP du 22 mai 2019 des captages de : mis en ligne sur le site de la préfecture le 24 mai 2019. | |
Saint Julien des Points | Mise en conformité du captage de Boisson (enquête interdépartementale) |
Arrêté de DUP captage de Boisson le 7 mars 2019 (mis en ligne sur le site le 11 mars 2019) Arrêté interpréfectoral du 4/03/2022 portant prorogation de la DUP (mis en ligne sur le site internet le 7/03/2022) | ||
Saint Martin de Boubaux |
Mise en conformité du captage de la Cure | Rapport et conclusions du CE | Arrêté préfectoral de DUP du 21/05/2019 - captage de la Cure (mis en ligne le 23/05/2019) | |
Altier | Mise en conformité des captages de Pigeyres, les Combes et Claparede | Rapport et conclusions du CE |
Arrêtés de DUP du 5/02/2019 (mise en ligne sur le site le 25/03/2019): Arrêté préfectoral modificatif du 24/06/2021 - mis en ligne le 24/06/2021) | |
Arzenc de Randon | Mise en conformité des captages de La Fage, Couffours, Viaderme, Fadoumal, Ronc Chamelade, Teroundels et Costeboulès | Rapport et conclusions du CE |
(mis en ligne sur le site de la préfecture le 12 juillet 2019) (mis en ligne le 17/07/19) | |
CC du Gévaudan | Mise en conformité des captages sur la commune de St Laurent de Muret (Chaldecoste, Sinières Planes, Saint Laurent et Pic de Mus) |
Arrêtés préfectoraux de DUP du 25/04/2019 (mis en ligne sur le site le 29/04/2019)concernant les captages de : Arrêté préfectoral de DUP du 9/07/2019 (mis en ligne sur le site le 9/07/2019) concernant le captage de : - annexes | ||
Allenc | ||||
Le Pompidou | Ouverture d'une enquête publique : Projet de régularisation foncière et de classement de la voirie communale : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire | Arrêté préf N° PREF-BCPPAT2018-0255-0002 du 12/09/18 portant DUP du projet de régularisation foncière de la voirie communale | ||
2017 | ||||
CC Gorges Causses Cévennes | Arrêtés préfectoraux du 7/04/2022 portant prorogations des déclarations d'utilité publique des acquisitions foncières des emprises des PPI concernant les puits de Pougnadoires et de Saint Chély du Tarn | |||
Mende | opération de restauration immobilière centre ancien de Mende secteur Mazel - rue de la Liberté - rue Notre Dame | Rapport du CE du 8/01/18 | ||
Pont de Montvert Sud Mont Lozère | Captages Biard 1,2 et 4, Champlong nord, Fontlongue et Mazel |
Rapport et conclusions du CE : - Rapport |
Arrêtés portant DUP: | |
SIVOM de la Haute Allier | Captages sur les communes de La Bastide Puylaurent et Le Mont Lozère et Goulet | rapport | ||
Chaulhac | captage public des Mizes | Rapport | - Arrêté de DUP | |
Blavignac | Captage public | Rapport | ||
Meyrueis | Captage public | rapport |
- Arrêté DUP captage de l'Aouglanou - Arrêté DUP captage de Cabanals - Arrêté DUP captage de Pourcarès - Arrêté DUP captage du Crouzet - Arrêté DUP captages de Salvinsac aval ouest et aval est | |
(SIVU) de la Can de l’Hospitalet | mise en conformité du captage public d'alimentation en eau potable de Bacquaresse | Rapport |
- Arrêté DUP captage Bacquaresse | |
Syndicat Intercommunal Rû de Fontbelle | Enquete publique captage public SIAEP Rû de Fontbelle |
- captages de bois de Lachant amont et aval - captages de Fontbelle : Ruat, Côté Poulges et Teissèdre - captages de Chaulhac amont et aval | ||
St André de Lancize. | ouverture d'une enquête publique relative à la régularisation de captages de la commune de St André de Lancize. | Rapport et conclusion CE | ||
2016 | ||||
LANGOGNE | AP de déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux prélevées en vue de la consommation humaine des captages des « Cremades 1 », « Cremades 2 », et de « Chamblazaire », et de l’instauration des périmètres de protection pris | |||
Gatuzières | Mise en conformité des captages publics d'alimentation en eau potable de « Fontchaude », de « l’Oultre », de « Jontanels » et du réservoir de « Jontanels » dont les périmètres de protection sont situés sur le territoire de commune de Gatuzières | Rapport et conclusions CE |
DUP captages Fontchaude, l'Oultre et Jontanels et réservoir Jontanels | |
Ste Croix Vallée Française |
DUP concernant les captages et réservoirs de la commune de Ste Croix Vallée Française. | |||
Pierrefiche |
mise en conformité de captages publics d'alimentation en eau potable sur la commune de Pierrefiche. | Rapport |
DUP concernant les captages et un réservoir : - captage de serre amont et aval - prorogation par arrêté préfectoral du 19/11/2021 (mis en ligne le 22/11/2021) - prorogation par arrêté préfectoral du 19/11/2021 (mis en ligne le 22/11/2021) - prorogation par arrêté préfectoral du 19/11/2021 (mis en ligne le 22/11/2021) - prorogation par arrêté préfectoral du 19/11/2021 (mis en ligne le 22/11/2021) - prorogation par arrêté préfectoral du 19/11/2021 (mis en ligne le 22/11/2021) - prorogation par arrêté préfectoral du 19/11/2021 (mis en ligne le 22/11/2021) | |
LACHAMP | déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux prélevées en vue de la consommation humaine des captages de « Champagnac », « La Fage », « Grandsogne 1,2,3,4 », les « Vernets », de l’emprise foncière du réservoir des « Vernets » et de l’instauration des périmètres de protection ont été adoptés. | Arrêtés | ||
commune de Cans et Cévennes – 48400 St Laurent de Trèves. | mise en conformité des captages publics public d'alimentation en eau potable de « Croubel », « Balazuègnes », « Mijavols amont », « Ventajols », « Puychauzier » et « Fajas » | Rapport et conclusions CE |
Arrêté de DUP captage de Croubel Arrêté de DUP captage de Balazuegnes Arrêté de DUP captage de Mijavols Amont Arrêté de DUP captage de Ventajols |
Molezon
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DU TARN ET DES GRANDS CAUSSES
Mise en conformité des captages publics d’alimentation d'eau potable
Conclusions DUP Gorges du tarn
Conclusions PARCELLAIRE Gorges du tarn
Conclusions SERVITUDES Gorges du tarn
Rapport PARCELLAIRE Gorges du tarn
Rapport SERVITUDES Gorges du tarn
Avis communauté de communes Georges Causses Cévennes
BEDOUES COCURES
ARRETE n° PREF-BCPEP-2016256-0001 du 12 septembre 2016
portant modification du bénéficiaire de la déclaration d’utilité publique du projet de création
d’une zone artisanale sur le territoire de la commune de Bédouès-Cocurès
fixé par arrêté préfectoral n° 2015204-0045du 23 juillet 2015
SAINTE HELENE
Arrêté DUP captage Mont Valdon
annexe de l'arrêté DUP Mont Valdon
annexe de l'arrêté DUP Ste Hélène
LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT
Autorisation défrichement Badaroux 2015
Languedoc Roussillon Aménagement
ST DENIS EN MARGERIDE
ARRETE n° PREF-BCPEP2017059-0002 du 28 février 2017 DUP Captage de Salacrux
SAINT JULIEN DES POINTS
Arrêté portant DUP du projet présenté par le SIDEAGC d'instauration des périmètres de protection
pour le champ captant dit de l'Andorge, situé sur la commune de Saint Julien des points.
LACHAMP
SAINTE CROIX VALLÉE FRANÇAISE
MISE EN CONFORMITÉ DE CAPTAGES , ACQUISITION DE L’EMPRISE FONCIÈRE DE RÉSERVOIRS et
DU POMPAGE DE « BAYES »
DUP concernant les captages et réservoirs de la commune de Ste Croix Vallée Française.
SAINT FREZAL D'ALBUGE
rapport et les conclusions du CE
ARRETE n° PREF-BCPEP-2016265-0007 du 21 septembre 2016
des travaux de dérivation des eaux;
ARRETE n° PREF-BCPEP-2016265-0006 du 21 septembre 2016
portant déclaration d'utilité publique :
des travaux de dérivation des eaux;
de l'instauration des périmètres de protection.
portant autorisation d’utilisation des eaux prélevées en vue de la consommation humaine.
Commune de Saint Frézal d’Albuges
AVEYRON
Prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Avis de l'autorité Environnementale
LANGOGNE
CHADENET
rapport et les conclusions du CE
ARRETE n° PREF-BCPEP-2016265-0004 du 21 septembre 2016
des travaux de dérivation des eaux;
de l'instauration des périmètres de protection.
portant autorisation d’utilisation des eaux prélevées en vue de la consommation humaine.
ARRETE n° PREF-BCPEP-2016 265-0005 du 21 septembre 2016
portant déclaration d'utilité publique
l’acquisition foncière de l’emprise du réservoir du Bouchet
2015
Saint Flour de Mercoire
Mise en conformité des captages publics d'alimentation en eau potable
Trélans
Avis
Fontans
Lanuejols
COCURES
Prévenchère
AP portant DUP captages Alzons Chastanet Hermet Fare Molette Rieu
Saint André Capcèze
avis de DUP concernant la commune de Saint André Capcéze
Syndicat mixte du grand site des Georges du tarn
AUROUX
SMLD
Syndicat mixte du bassin du Lot Amont et du Dourdou de Conques
LUC