Ball-trap

 
Ball-trap

Vous souhaitez organiser un ball-trap ?

Un ball-trap organisé sur une propriété privée et non ouverte au public n'est pas déclarable. Toutefois il est nécessaire de se mettre en rapport avec le maire de la commune et de veiller à ce qu'aucune atteinte à la sécurité ou aucune nuisance, surtout phonique, ne puisse être relevée.

 
 Si vous souhaitez organiser un ball-trap occasionnel, ouvert au public, vous devez constituer un dossier en téléchargeant le formulaire de déclaration d'installation temporaire de ball-trap ci-dessous :

> Formulaire de déclaration d’un ball-trap

Les documents à joindre à votre demande sont les suivants :

  1.  Un plan de situation ou extrait d’une carte géographique avec l’échelle et indiquant le Nord,
  2.  Un croquis côté couvrant une zone de 300 à 500 mètres autour de l’emplacement retenu, indiquant la situation des appareils de lancements, l’orientation des tirs, les voies d’accès, les protections prévues et l’emplacement réservé au public (échelle 1/5000 - 1 cm pour 50 mètres)
  3.  Avis du maire de la commune concernée
  4.  Autorisation écrite du propriétaire du terrain (particulier ou collectivité territoriale) précisant qu’il se dégage de toute responsabilité civile,
  5.  Attestation d’assurance en responsabilité civile.
  6.  Agrément préalable de la fédération Française de ball-trap (Facultatif) 

Les dossiers sont à retourner :

Préfecture de la Lozère 
 Direction des services du Cabinet
 Bureau des sécurités 
 BP130 - 48005  - MENDE cedex
 ou bien par mail : malhaury.pages @lozere.gouv.fr

Contact téléphonique :04 66 49 60 02