Présentation du pôle "projets" - le conseil aux collectivités proposé par la DDT

Mis à jour le 19/10/2023

En Lozère, l’État se mobilise aux côtés des collectivités et des porteurs privés pour accompagner l’émergence et la concrétisation de leurs projets d’aménagement et de développement.

 

Les projets complexes et/ou innovants, qui représentent un enjeu fort pour le territoire, peuvent bénéficier de l’appui du pôle projets. Ce pôle, animé par la direction départementale des territoires (DDT), réunit et articule les compétences des différents services de l’État concernés, sous l’autorité du sous-préfet d’arrondissement.

L’objectif du pôle-projet est d’apporter de la lisibilité aux procédures administratives (par exemple : installations classées, urbanisme, loi sur l’eau, incidences Natura 2000...) inhérentes aux projets d’aménagement et d’implantation d’activités économiques, en décrivant leur ordonnancement et leur calendrier potentiel. Son ambition est également d’identifier les enjeux liés aux projets et/ou au territoire et les points de vigilance afin d’alerter le porteur de projet le plus en amont possible.

Son fonctionnement repose sur un principe simple s’inspirant du « certificat de projet » mis en expérimentation dans certaines régions dans le cadre de l’autorisation environnementale. Après un examen rapide sur la base d’une fiche fournie par le porteur de projet, le pôle donne un avis préalable sur les procédures applicables et les délais induits ainsi qu’une synthèse des enjeux prioritaires identifiés, au moment de l'échange.

Pour tout renseignement, contacter :

  • Le Service Stratégie et Connaissance des Territoires : Sophie SOBOLEFF  - 04 66 49 41 78
  • Contact par mail du point d'entrée-coordination de la DDTmail