Autres arrêtés préfectoraux

Mis à jour le 06/05/2024

2024

Arrêté interpréfectoral n° 12-2024-05-02-00003 du 2 mai 2024 portant reconnaissance du Syndicat mixte du bassin versant Aveyron-amont (SMBV2A) en établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (épage) et approbation des statuts modifiés.

Arrêté interpréfectoral n° DDT-SEB-2024-108-0001 du 17 avril 2024 fixant le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Lot-amont.

Arrêté préfectoral N° DDT-SEB-2024-074-0003 du 14 mars 2024 déclarant d’urgence les travaux de désobstruction du pont des Oules au col de Jalcreste sur la commune de Saint-André-de-Lancize, et fixant les moyens de surveillance et les mesures compensatoires à mettre en oeuvre.

l'arrêté préfectoral n° DDT-SBIEF-2024-019-0001 du 19 janvier 2024 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Lot-amont.

2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF-2023-321-0002 DU 17 NOVEMBRE 2023 mettant en demeure la SCI du Gourg de l’oule de se conformer aux prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2007-234-003 en date du 22 août 2007 portant autorisation au titre de la loi du 16 octobre 1919 modifiée et de l’article L.214-3 du code de l’environnement d’utiliser l’énergie hydraulique du cours d’eau « le Tarn » pour le fonctionnement d’une usine hydroélectrique sur la commune du Pont-de-montvert

Arrêté préfectoral n° 07-2023-10-13-00002 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Ardèche

ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL NO DDT-BIEF-2023-269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2023 RELATIF À LA COMMISSION DE SUIVI DES AMÉNAGEMENTS LIÉS AU BARRAGE RÉSERVOIR DE NAUSSAC

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF-2023-228-0001 du 16 août 2023 mettant en demeure la sarl ancelpont de se conformer aux prescriptions de l’arrêté préfectoral n°2014-114-0004 en date du 24 avril 2014 portant autorisation de disposer de l’énergie de la rivière l’Ance du Sud pour la mise en jeu d’une entreprise destinée à la production d’électricité sur le territoire de la commune de Saint-Symphorien (bel-air-val-d’ance)

Arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2023-92 en date du 18 avril 2023 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Haut-Allier

Arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2023-117-0001 en date du 27 avril 2023 déclarant d’urgence les travaux de récupération d’un mur béton effondré dans la Bédaule à Fournels

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDT-BIEF-2023-044-0003 du 13 FEVRIER 2023 imposant la surveillance de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station d'épuration de l'agglomération d'assainissement de Marvejols et abrogeant l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2017-255-0001 du 12 septembre 2017

AARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDT-BIEF-2023-044-0002 du 13 février 2023 imposant la surveillance de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station d'épuration de l'agglomération d'assainissement de langogne et abrogeant l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2017-255-0002 du 12 septembre 2017

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDT-BIEF-2023-044-0001 du 13 FEVRIER 2023 imposant la surveillance de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station d'épuration de l'agglomération d'assainissement de Mende et abrogeant l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2017-255-0003 du 12 septembre 2017

Arrêté Interpréfectoral n°DDT-BIEF-2023-053-0002 en date du 22 février 2023 approuvant et déclarant d’intérêt général le programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques du bassin versant Tarn-amont et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration applicables aux travaux de renaturation de ce programme

ARRETE PREFECTORAL N° DDT-BIEF-2023-027-0001 EN DATE DU 27 JANVIER 2023 DECLARANT D'URGENCE LES TRAVAUX DE REPARATION DU RESEAU D'EAU POTABLE AU MAZEL ET FIXANT LES MOYENS DE SURVEILLANCE ET LES MESURES CONSERVATOIRES A METTRE EN OEUVRE, COMMUNE DE CANS ET CEVENNES