Projet de création d'une prise d'eau sur la Colagne
- Arrêté préfectoral du 14/12/2023 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique
- avis commission locale de l'eau (certificat)
- DOSSIER:
* addendum-réponse-MRAE avisDREAL
* Pièce 1_Contexte général et cadre réglementaire
* Pièce 2_Composition dossier d'enq pub
* Pièce 3-1_Coordonnées_pétitionnaire
* Pièce 3-2_Localisation_projet
* Pièce 3-3_Propriété_terrains
* Pièce 3-4_Présentation_IOTA:
* Pièce 3-5-a_Etude_impact:
* Pièce 3-5-c_Résumé_non_technique_EI
* Pièce 3-6_Décision_Cas_par_cas
* Pièce 3-7_Note_présentation_non_technique
* Pièce 4_DUP_DEP:
* Pièce 5_Avis émis et réponses MO
RAPPORT, CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
* rapport