Cartographie partagée des cours d'eau de Lozère au titre de la police de l'eau : donnez votre avis !

 
 

Pour faciliter les relations entre administration et usagers, une cartographie recensant les cours d'eau de Lozère est en cours de constitution.

Elle a pour objectif de permettre à tous le usagers concernés, propriétaire ou exploitant riverain, collectivité, entreprise, de s'y référer pour vérifier si des obligations réglementaires favorables à la préservation des cours d'eau s'imposent à eux au titre de la police de l'eau. Une telle carte permet par conséquent de s'informer et de réduire les risques de se mettre en infraction.

La prospection exhaustive de tous les cours d'eau de Lozère n'étant pas possible, la DDT a construit une pré-cartographie des cours d'eau en valorisant les référentiels existants : BD-topo, scan 25.

Des tests  ont permis de vérifier que cette pré-carte constitue une base solide de référence. Néanmoins, il est possible que certains tronçons cartographiés ne répondent pas à la définition de cours d'eau (voir chapitre « critères d'identification d'un cours d'eau» ci-dessous ) et que certains cours d'eau ne soient pas mentionnés.

Une importante phase de consultation est engagée sur cette pré-carte.

Vous pouvez contribuer à la faire évoluer.

Visualisation de la pré-carte des cours d'eau :

Cette carte couvre l'ensemble de la Lozère. Elle est provisoire et sert de support à la consultation

visualiser : http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=Cours_d_eau_048&service=DDT_48

Critères d'identification d'un cours d'eau

Trois critères cumulatifs sont nécessaires pour classer un linéaire comme cours d'eau : la présence d'un lit, naturel à l'origine, un débit suffisant une majeure partie de l'année et l'alimentation par une source.

Présentation des critères : télécharger le diaporama de présentation

Grille d'identification :  télécharger la grille

Consultation : donnez votre avis

Si des portions de cours d'eau manquent sur la pré-carte ou semblent abusivement cartographiés, il est possible de le signaler à la DDT.

la pré-carte :http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=Cours_d_eau_048&service=DDT_48

La DDT et l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) expertiseront les propositions de modification de la carte. Si nécessaire, des vérifications de terrain seront conduites.

Les demandes d'évolution validées seront intégrées et la carte sera modifiée en conséquence.

Pour faire part d'une demande de modification :

  • imprimer un extrait de carte mentionnant le tronçon concerné par la modification
  • renseigner la fiche d'observation : ( télécharger la fiche  )
  • envoyer votre demande à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires de Lozère / Service Biodiversité-Eau-Forêt / 4 avenue de la Gare / 48005 Mende, votre demande peut aussi être adressée par mail à l'adresse : ddt-bief-eau@lozere.gouv.fr  

Chaque demande de modification doit impérativement être accompagnée d'une fiche d'observation.

Déroulement de la consultation :

La consultation n'est pas conduite sur tout le département en même temps. Le comité de pilotage a souhaité que la consultation se déroule progressivement et que le département soit découpé en 11 secteurs  - lien sur la carte des 11 secteurs

La FDSEA et la chambre d'agriculture ont décidé d'accompagner cette consultation de 43 sessions de formation réparties sur les 11 secteurs. Ces formations se déroulent sur 1 journée, mêlant des interventions en salle et des observations de terrain. Les interventions sont assurées par la DDT, le COPAGE, la Fédération de pêche et les syndicats de rivière du territoire concerné.

La période de consultation sur chaque commune est close 1 mois après la journée de formation. Le calendrier de cloture des consultations est affiché pour les secteurs en cours.

A l'issue de la phase de consultation et des vérifications, une carte VALIDEE des cours d'eau sera publiée et mise en ligne.