Consultation du public

Consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la chasse dans le département de la Lozère pour la saison cynégétique 2018/2019

 
 

L'article 7 de la charte de l'environnement reconnaît un droit de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. En application de ce principe, la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public est venue modifier le code de l'environnement pour redéfinir la procédure générale de participation du public.

Concernant le projet d’arrêté, objet de la présente consultation, il est mis en ligne et consultable par le public sur le site internet des services de l’État en Lozère pour une durée de 21 jours à compter de la date de mise en ligne. Les observations du public sont recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation à l'adresse :

ddt-bief@lozere.gouv.fr  

A l'issue de la période de consultation, une synthèse des observations du public sera rédigée et permettra la prise en considération de ces observations avant publication de l'arrêté préfectoral.

Objet de la consultation :

Le présent arrêté a pour vocation de participer au développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Il a pour objet de définir les conditions d’exercice de la chasse pour la saison cynégétique 2018/2019 dans le département de la Lozère en ce qui concerne :

  •  la période d’ouverture générale ;
  •  les périodes d’ouverture spécifiques ;
  •  les limitations de jours de chasse ;
  •  les modalités de gestion et de protection des espèces ;
  •  les modalités de chasse des espèces migratrices ;
  •  les clauses relatives à la vente du gibier.

Documents en consultation :