Consultations des appels à projets

Appel à projets : Défense des forêts contre l'incendie : investissement en réponse à la sécheresse et au changement climatique (mesure 8.3.1 du PDR)

 
 

Objet : 

Le présent appel à projets met en œuvre la mesure 8.3.1,émanant de la Région au titre du Plan de Développement Rural (cofinancement FEADER/État). Il vise à accompagner des travaux d’infrastructures, de coupures de combustibles et de sylviculture préventive afin de protéger le patrimoine forestier contre le risque d’éclosion de feux de forêt et de réduire les surfaces forestières parcourues par le feu.

Les dépenses éligibles sont : la création, l’amélioration et l’adaptation des équipements de prévention tels que les pistes, les points d’eau, les vigies et les tours de guet, la création et l’entretien des zones débroussaillées nécessaires à la protection et au bon fonctionnement de ces équipements (bandes débroussaillées de sécurité, pare-feux), le broyage manuel, le broyage mécanique et le brûlage dirigé, la création de coupures de combustibles à vocation agricole (pastorale, viticole, arboricole...) ou agroforestière à l'exclusion des travaux de mise en culture, les aménagements pastoraux, les opérations de sylviculture préventive, les dépenses liées à la mise en place de servitude de passage DFCI (frais de géomètre, rédaction d’actes notariés...), les frais d'assistance, conception du projet, les études préalables notamment écologique et paysagère, la maîtrise d’œuvre.

Les projets doivent être compatibles avec le plan départemental de protection des forêts contre l’incendie (PDPFCI) et s’inscrire dans les déclinaisons locales du PDPFCI (plans de massif).

Bénéficiaires : 

Les propriétaires de forêts privées et publiques et leurs associations ; les collectivités et leurs groupements (dont EPCI ayant compétence DFCI) ; les autres personnes morales de droit public ; les associations syndicales et leurs unions, ne détenant pas de droit de propriété, mais autorisées à agir sur les parcelles concernées dans l'intérêt général ; les exploitants agricoles et leurs groupements en tant que gestionnaires des surfaces aménagées, pour les travaux de création de coupures de combustibles à vocation agricole uniquement ; l’Office National des Forêts.

Nature et montant de l’aide :

  •  Taux d’aide publique : 80 % des dépenses éligibles hors taxes (HT)
  •  Plancher du montant des dépenses éligibles HT : 5 000 €

Calendrier :

  •  Les notices et formulaires peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr/32-appel-a-projets-et-financements-de-la-region.htm  / rubrique FEADER 4/ Mesures forêt (434,831,642,16.7), aap_831_DFCI 20151120.pdf
  •  Les dossiers doivent être déposés auprès de la Direction Départementale des Territoires du département de localisation du projet (Contact : DDT 48 – François VIEL - Tél : 04 66 49-45-24) selon le calendrier suivant (2 périodes) :
Début de dépôt de dossier Fin de dépôt de dossier
15 février 2016 14 avril 2016
15 juin 2016 17 août 2016