APPORT DE TRÉSORERIE REMBOURSABLE - OCTOBRE 2015

 
 
apport de trésorerie remboursable

Un apport de trésorerie remboursable ou "ATR" a été versé le 1er octobre aux agriculteurs bénéficiaires des aides PAC 2015 et qui ont demandé cet apport. Ce versement a permis de remédier aux difficultés de trésorerie, et de de compenser l’absence des avances PAC habituelles. 

Le montant de cet apport a été revalorisé. Il correspond à 50% des montants versés en 2014 au titre des DPU et des aides couplées animales (vaches allaitantes, lait de montagne, aide ovine et caprine) et à 75% des montants versés en 2014 au titre de l’ICHN et de la PHAE, pour les agriculteurs déjà présents en 2014.

Pour les autres agriculteurs, l’ATR correspond à un montant forfaitaire par hectare, majoré sur les 52 premiers hectares et augmenté en zone défavorisée.

Le solde des aides pour la campagne 2015 sera versé au printemps 2016.

C’est pourquoi, pour éviter les difficultés de trésorerie des agriculteurs, il a été décidé de compléter le dispositif d’apport de trésorerie par un deuxième versement. Celui-ci interviendra le 1er décembre 2015. Le total des deux versements représentera pour chaque agriculteur de l’ordre de 95% des montants d’aides PAC versées en 2014.

Pour tous les agriculteurs ayant demandé l’apport de trésorerie d’octobre, il n’y aura aucune démarche supplémentaire à effectuer et le complément sera automatiquement versé.

Pour les autres agriculteurs, un formulaire devra être déposé auprès de la DDT. Ce formulaire, qui a été simplifié, sera disponible très prochainement. Il est à déposer le 31 octobre au plus tard.