Activités réglementés

 
Activités réglementés

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des activités réglementés

Gardes particuliers

Gardes particuliers

Retrouvez dans cette rubrique toute la procédure pour une demande d'agrément de garde particulier, garde-chasse, garde-pêche, garde des bois, garde ENEDIS et garde de la voirie routière.

Notice explicative de la fonction de garde particulier

Notice explicative pour demander la reconnaissance d'aptitude technique

Animaux dangereux

Photo chiens

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble de la réglementation relative aux animaux dangereux et errants

Débits de boissons

Image débit de boissons

Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié : les licences des groupes 2 et 3 fusionnent, les licences II en cours de validité deviennent des licences III de plein droit.

Police de l'air

Drones

Retrouvez dans cette rubrique la réglementation relative aux :

 - Drones

 - Lâchers de ballons et lanternes volantes

Explosifs

explosifs

L’acquisition de produits explosifs est soumise à autorisation. Celle-ci peut prendre 2 formes :
- un certificat d’acquisition
- un bon de commande

Spectacles pyrotechniques

feu d artifice

Les articles pyrotechniques utilisés dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique, présenté devant un public lors d'une manifestation privée ou publique (feux d'artifice, explosifs utilisés en scène, dans des productions cinématographiques ou télévisuelles) sont soumis à une réglementation spécifique (déclaration au maire et au préfet, certificat de qualification, agrément préfectoral, stockage) et aux règles de protection des monuments historiques (interdictions de tirs et mesures de sécurité).

Ball-trap

Ball-trap

Vous souhaitez organiser un ball-trap ?

Professions reglementées

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Dossiers complets à transmettre par courrier à : Préfecture de la Lozère  -  BP130 - 48005  - MENDE cedex

ou bien par mail : pref-courrier@lozere.gouv.fr

Vous pouvez également nous joindre au : 04 66 49 60 00 (standard)