Aide aux ovins et aides aux caprins - Campagne 2015

 
 
Aide aux ovins et aides aux caprins - Campagne 2015

L'aide aux ovins (AO) et l’aide aux caprins (AC) sont reconduites en 2015.

Les demandes doivent être déposées par télédéclaration uniquement via le site TéléPAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr ) au plus tard le 2 février 2015.

Aucun dossier papier ne sera adressé aux exploitants.

Délais :

Le dépôt d’une demande fait après le 2 février 2015 entraîne, une réduction de 1% par jour ouvré de retard (hors samedi, dimanche et jours fériés) du montant de l’aide auquel le demandeur aurait eu droit si sa demande avait été déposée dans les délais réglementaires.

Si le dépôt intervient après le 27 février 2015, la demande est irrecevable.

Éligibilité à l'aide :

Un demandeur est éligible à l’aide aux ovins s’il est producteur d’ovins et détient au plus tard le 3 février 2015 des brebis, agnelles et/ou agneaux et s’il engage au moins 50 brebis éligibles. Il doit justifier d’un ratio de productivité (nombre d’agneaux vendus constatés au cours de l’année civile 2014 rapporté à l’effectif de mères présentes au 1er janvier 2014), au moins égal à 0,4 agneaux vendus/brebis/an (agneaux nés sur l’exploitation).

Un demandeur est éligible à l’aide aux caprins s’il est producteur de caprins et détient au plus tard au 2 février 2015, des chèvres, chevrettes et/ou chevreaux et s’il engage au moins 25 chèvres éligibles.

Une brebis ou une chèvre éligible est une femelle correctement localisée et identifiée qui, au plus tard au 13 mai 2015, a atteint l’âge de 1 an ou a mis bas au moins une fois.

Si vous bénéficiez de l’aide ovine de base, vous pourrez demander les majorations .

Conditions d’accès aux majorations du montant de base :

Pour l’aide aux ovins :

+ 2 € pour les 500 premières brebis.

et

+ 3 € si vous êtes engagé dans une démarche de contractualisation ou si vous commercialisez votre production dans le cadre d’un circuit court

et

+ 6 € si votre élevage est engagé dans les filières sous signe de qualité ou si vous respectez un ratio d’au moins 0,8 agneaux vendus/brebis/an ou si vous êtes nouveau producteur depuis moins de 3 ans à compter du 1er janvier 2013.

L’AO majorée de 2 € est plafonnée à 500 brebis par exploitation avec application de la transparence GAEC.

Pour l’aide aux caprins :

+ 3 € si vous êtes adhérent au Code Mutuel des bonnes pratiques d’élevage caprin ou formé aux bonnes pratiques d’hygiène, au plus tard le 31 janvier 2015.

L’AC est plafonnée à 400 chèvres par exploitation avec application de la transparence GAEC

Période de détention obligatoire (PDO):100 jours du 3 février au 13 mai inclus; 10 % des demandeurs d’aide seront contrôlés pendant la PDO.

Toute diminution d’effectifs avec ou sans remplacement d’animaux doit être notifié à la DDT dans un délai de 10 jours calendaire.

Avec la nouvelle PAC, le calcul de la transparence GAEC change, pensez à renseigner l’onglet "exploitant" dans Télépac et notamment le pourcentage du capital détenu par chaque associé.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter la D.D.T. Véronique MARCON au 04.66.49.45.03, ou Bernard POUJOL au 04.66.49.45.32.